Politique de confidentialité

Consentement

On demande un consentement distinct pour chaque finalité, jamais regroupés : (1) l'acceptation de cette politique et des conditions d'utilisation, obligatoire pour recevoir votre rapport; (2) le traitement de vos réponses par intelligence artificielle, obligatoire pour générer le rapport et demandé avant le début de l'analyse; (3) la réception de communications de suivi (conseils, nouveautés, offres), facultative et jamais cochée d'avance. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans justification, en écrivant à privacy@ascenn.ca ou en utilisant le lien de désabonnement dans tout courriel que nous vous envoyons.

Ce qu'on recueille

Dans le scanner, on recueille :

• Votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre secteur et la taille de votre entreprise.
• Vos 11 réponses au scanner. Ce sont des réponses libres qui peuvent contenir des renseignements personnels.
• Le rapport généré à partir de vos réponses.
• Votre adresse IP, utilisée pour limiter le nombre de requêtes (limitation de débit).
• Si vous utilisez le formulaire de contact : prénom et nom, courriel, entreprise, secteur, taille, téléphone (facultatif), description de votre projet (facultatif) et budget approximatif (facultatif).
• Les données de facturation ou d'entreprise que votre agent traite pour faire son travail, si vous devenez client.

Où c'est stocké

Vos informations sont stockées chez Supabase, notre fournisseur de base de données, sur des serveurs avec chiffrement et contrôles d'accès standards. Elles sont réparties entre deux projets :

• Supabase, projet marketing (le site) : courriel, nom de l'entreprise, consentements et demandes de contact.
• Supabase, projet du tableau de bord : nom, courriel, téléphone, entreprise, secteur, taille, vos réponses complètes au scanner, le rapport et le palier recommandé.

Traitement par intelligence artificielle

Vos réponses au scanner sont analysées par un modèle d'intelligence artificielle (fournisseur : Anthropic, situé aux États-Unis) dans le seul but de générer votre rapport personnalisé. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Le consentement à ce traitement est recueilli avant l'analyse.

Données hébergées au Canada

Nos deux bases de données (le projet du site marketing et celui du tableau de bord) sont hébergées au Canada, chez Supabase, dans la région Canada Central (ca-central-1). Certaines données sont toutefois traitées aux États-Unis par nos autres fournisseurs : Anthropic, Vercel, Resend, Upstash, Sentry, Cloudflare et Stripe (voir ci-dessous).

Transfert hors Québec

Pour fournir le service, des renseignements personnels sont communiqués aux fournisseurs suivants, situés aux États-Unis :

• Anthropic (États-Unis) : traitement par IA des réponses du scanner.
• Vercel (États-Unis) : hébergement du site et du tableau de bord.
• Resend (États-Unis) : envoi des courriels.
• Upstash (États-Unis) : limitation de débit et cache.
• Sentry (États-Unis) : surveillance des erreurs.
• Cloudflare (États-Unis) : protection anti-robot (Turnstile).
• Stripe (États-Unis) : traitement des paiements et des abonnements.
• Avant tout transfert hors Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25.

Ce qu'on ne fait pas

On ne vend vos données à personne. On n'utilise pas vos données pour entraîner un modèle d'IA.

Vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@ascenn.ca. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

• Accès : réponse dans les 30 jours.
• Rectification : réponse dans les 30 jours.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
• Portabilité (Loi 25, art. 27) : vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (CSV ou JSON) sur demande, dans les 30 jours.
• Suppression : dans les 7 jours suivant votre demande.

Durées de conservation

Ascenn conserve les données synchronisées et les données de vos agents (contacts, factures, rapports) pour faire fonctionner le service. On conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire :

• Leads et prospects non convertis : 24 mois après le dernier contact.
• Anciens clients (données personnelles) : 6 mois après la fin du préavis d'annulation.
• Documents comptables (factures, taxes) : 6 ans (obligation Revenu Québec).
• Adresses IP dans les journaux : 30 jours.
• Journaux d'authentification : 90 jours.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25. En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec sont avisées.

Témoins et stockage local

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi. Il utilise le stockage local du navigateur (localStorage) seulement pour :

• Votre préférence de langue (FR/EN).
• Votre préférence de thème (clair/sombre).
• Ces éléments ne sont pas des témoins et ne permettent aucun suivi : ils restent dans votre navigateur et ne sont jamais envoyés à Ascenn.

Conformité

Cette politique est rédigée pour respecter la Loi 25 du Québec et la LPRPDE du Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels. Coordonnées : privacy@ascenn.ca. Cette fonction est exercée au nom de l'entreprise. Vous pouvez la joindre pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de retrait, de portabilité ou de suppression, ou pour porter plainte.

Contact

Des questions sur vos données? Écrivez à privacy@ascenn.ca. Pour toute autre question, contact@ascenn.ca.